Permis de construire Locaux N° 06744721M0044

Permis de construire n° 06744721M0044 à Schiltigheim pour 1 045 m² de locaux, 16 Rue Des Sarcelles

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 06744721M0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2022 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744721M0044 porte sur un projet situé 16 Rue Des Sarcelles.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 045 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 69250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 356 m²

Surface existante avant

1 073 m²

Surface créée

1 045 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

1 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

69250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 843 m² 1 045 m² 0 m² 665 m² 0 m² 380 m² 1 223 m²
Total 1 073 m² 1 045 m² 0 m² 665 m² 0 m² 380 m² 1 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 843 m² 1 045 m² 0 m² 665 m² 0 m² 380 m² 1 223 m²
dont Bureaux 178 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 301 m²
dont Entrepôt 665 m² 922 m² 0 m² 665 m² 0 m² 257 m² 922 m²
Total locaux 843 m² 1 045 m² 0 m² 665 m² 0 m² 380 m² 1 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744721M0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 356 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Des Sarcelles, à Schiltigheim (67300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744721M0044, déposé en mairie de Schiltigheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Schiltigheim

Autres types d'autorisations à Schiltigheim