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Permis de construire Locaux N° 0674472500008

Permis de construire n° 0674472500008 à Schiltigheim pour 348 m² de locaux, 12 Rue Des Sarcelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Des Sarcelles, à Schiltigheim (67300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE CULTUREL DES ALEVIS A STRASBOURG et accordé le 20 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0674472500008, déposé en mairie de Schiltigheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier PC n° 0674472500008

Demandeur

CENTRE CULTUREL DES ALEVIS A STRASBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2025 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0674472500008 porte sur un projet situé 12 Rue Des Sarcelles. La demande émane de CENTRE CULTUREL DES ALEVIS A STRASBOURG.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 69262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

854 m²

Surface existante avant

854 m²

Surface créée

348 m²

Surface totale après

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/08/2025

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

69262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	854 m²	0 m²	348 m²	0 m²	348 m²	0 m²	854 m²
Total	854 m²	0 m²	348 m²	0 m²	348 m²	0 m²	854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	348 m²	0 m²	348 m²	348 m²
Autres activités	854 m²	0 m²	348 m²	-348 m²	506 m²
dont Bureaux	182 m²	0 m²	182 m²	-182 m²	0 m²
dont Entrepôt	672 m²	0 m²	166 m²	-166 m²	506 m²
Total locaux	854 m²	348 m²	348 m²	0 m²	854 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE CULTUREL DES ALEVIS A STRASBOURG

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 419860127
SIRET: 41986012700028
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: HOENHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0674472500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Des Sarcelles, à Schiltigheim (67300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE CULTUREL DES ALEVIS A STRASBOURG et accordé le 20 août 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0674472500008, déposé en mairie de Schiltigheim.

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