Déclaration préalable Logement N° 06740525R0010

Déclaration préalable à Rœschwoog pour 185 m² de logement - 43 Rue De L'ancre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier DP n° 06740525R0010

Demandeur

SCI TAABANE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06740525R0010, accordée le 24 mars 2025 à Rœschwoog (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 43 Rue De L'ancre, Rœschwoog (67480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI TAABANE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 046 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rœschwoog

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rœschwoog Code postal 67480 Identifiant INSEE 67405
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 18 m² 167 m² 7 m² 167 m² 11 m² 185 m²
Total 174 m² 18 m² 167 m² 7 m² 167 m² 11 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - - - - 5
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TAABANE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927711028
SIRET
92771102800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SELTZ (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740525R0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue De L'ancre, Rœschwoog (67480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI TAABANE et accordée le 24 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740525R0010, instruit par la commune de Rœschwoog.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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