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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06740524R0004

Permis de démolir n° 06740524R0004 à Rœschwoog, 43 Rue De L Ancre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI TAABANE et autorisé le 2 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06740524R0004, déposé en mairie de Rœschwoog.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PD n° 06740524R0004

Demandeur

SCI TAABANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rœschwoog (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06740524R0004 a été délivré le 2 septembre 2024, pour un bâtiment situé 43 Rue De L Ancre. Le projet est porté par SCI TAABANE.

Le terrain support du projet couvre 1 046 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Rœschwoog.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Surface du terrain

1 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/09/2024

Localisation du projet à Rœschwoog

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rœschwoog Code postal 67480 Identifiant INSEE 67405
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 046 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TAABANE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 927711028
SIRET: 92771102800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: SELTZ (67470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06740524R0004
Code commune INSEE	67405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue De L Ancre à Rœschwoog (67480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI TAABANE et autorisé le 2 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06740524R0004, déposé en mairie de Rœschwoog.

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