Permis de construire n° 06740524R0005 à Rœschwoog pour 243 m² de locaux, 5 Rue De Fort Louis
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier PC n° 06740524R0005
Demandeur
RESTAURANT A LA COURONNE WILHELM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06740524R0005 a été délivré le 2 octobre 2024 à Rœschwoog (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De Fort Louis. Le demandeur déclaré est RESTAURANT A LA COURONNE WILHELM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02541, 02543, 02686. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rœschwoog.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rœschwoog
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rœschwoog Code postal 67480 Identifiant INSEE 67405
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² |
| Locaux | 263 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 506 m² |
| Total | 521 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 263 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 506 m² |
| Total locaux | 263 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESTAURANT A LA COURONNE WILHELM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317958882
- SIRET
- 31795888200019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROESCHWOOG (67480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06740524R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |