Permis de construire Logement N° 06740525R0004

Permis de construire n° 06740525R0004 à Rœschwoog pour 528 m² de logement, 52 Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 06740525R0004

Demandeur

LES LILAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06740525R0004, délivré le 25 juin 2025 à Rœschwoog (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 52 Rue De La Gare. Le projet est porté par LES LILAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA55, AA56. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rœschwoog.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 166 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

648 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rœschwoog

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA55 AA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rœschwoog Code postal 67480 Identifiant INSEE 67405
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 648 m²
Total 120 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 648 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LILAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934955147
SIRET
93495514700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
ROPPENHEIM (67480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740525R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Rue De La Gare, à Rœschwoog (67480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES LILAS et accordé le 25 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06740525R0004, déposé en mairie de Rœschwoog.

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