Permis de démolir n° 06740524R0005 à Rœschwoog, 43 Rue De L Ancre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PD n° 06740524R0005
Demandeur
SCI TAABANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06740524R0005 a été délivré le 18 novembre 2024 à Rœschwoog (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 43 Rue De L Ancre. Le projet est porté par SCI TAABANE.
Le terrain concerné couvre 1 046 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH24. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Rœschwoog.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rœschwoog
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rœschwoog Code postal 67480 Identifiant INSEE 67405
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 046 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TAABANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 927711028
- SIRET
- 92771102800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SELTZ (67470)
Autres dossiers de SCI TAABANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06740524R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |