Permis de construire Logement N° 06737223R0008

Permis de construire n° 06737223R0008 à Val-de-Moder pour 34 m² de logement, 9 Rue De La Gare Pfaffenhoffen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 06737223R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De La Gare Pfaffenhoffen, le permis de construire n° 06737223R0008 a été délivré le 20 juillet 2023 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03175, 03176. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Moder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03175 03176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pfaffenhoffen

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 269 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Total 283 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BITSCHHOFFEN (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737223R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Gare Pfaffenhoffen, à Val-de-Moder (67350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737223R0008, déposé en mairie de Val-de-Moder.

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