Permis de construire Logement N° 06735123R0001

Permis de construire n° 06735123R0001 à Seebach pour 153 m² de logement, Rue De Hunspach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 06735123R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06735123R0001 a été délivré le 26 juin 2023 à Seebach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Hunspach.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0158. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seebach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

488 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seebach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seebach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67351
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULTZ SOUS FORETS (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735123R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Hunspach, à Seebach (67160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735123R0001, déposé en mairie de Seebach.

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