Permis de construire Mixte N° 06734525R0023

Permis de construire à Oberhoffen-sur-Moder pour 600 m² de logement et locaux - 61 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 06734525R0023

Demandeur

SEGIM

Cette page présente le permis de construire n° 06734525R0023, délivré le 6 mars 2026 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 61 Rue Principale, Oberhoffen-sur-Moder (67240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEGIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

851 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

790 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 450 m²
Locaux 340 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 340 m²
Total 490 m² 300 m² 300 m² 0 m² 300 m² 300 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Agricole et forestier 300 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 340 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEGIM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993009471
SIRET
99300947100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WEYERSHEIM (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734525R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue Principale, Oberhoffen-sur-Moder (67240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEGIM et accordé le 6 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734525R0023, instruit par la commune de Oberhoffen-sur-Moder.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oberhoffen-sur-Moder

Autres types d'autorisations à Oberhoffen-sur-Moder