Permis de construire Mixte N° 06734525R0023

Permis de construire n° 06734525R0023 à Oberhoffen-sur-Moder pour 600 m² de logement et locaux, 61 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 06734525R0023

Demandeur

SEGIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734525R0023, délivré le 6 mars 2026 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 61 Rue Principale. Le demandeur déclaré est SEGIM.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AL293. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhoffen-sur-Moder.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

851 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

790 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
08/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 450 m²
Locaux 340 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 340 m²
Total 490 m² 300 m² 300 m² 0 m² 300 m² 300 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²
Commerce et services 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total locaux 340 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993009471
SIRET
99300947100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
WEYERSHEIM (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734525R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue Principale, à Oberhoffen-sur-Moder (67240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEGIM et accordée le 6 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mars 2026, ouverture de chantier le 8 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734525R0023, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

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