Retour aux permis de construire de Mundolsheim

Déclaration préalable Locaux N° 06730920V0048

Déclaration préalable à Mundolsheim pour 125 m² de locaux - 2A Rue De L'industrie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 366 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2A Rue De L'industrie, Mundolsheim (67450).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PRO CONTROLE et accordée le 10 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730920V0048, instruit par la commune de Mundolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier DP n° 06730920V0048

Demandeur

PRO CONTROLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06730920V0048, accordée le 10 août 2020 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2A Rue De L'industrie, Mundolsheim (67450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PRO CONTROLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 10188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 366 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

619 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mundolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	494 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	619 m²
Total	494 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	494 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	619 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO CONTROLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 822222980
SIRET: 82222298000010
Code APE (NAF): 71.20A - Contrôle technique automobile
Localisation: GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730920V0048
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 366 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2A Rue De L'industrie, Mundolsheim (67450).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PRO CONTROLE et accordée le 10 août 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730920V0048, instruit par la commune de Mundolsheim.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mundolsheim

DP n°06730926V0024 Locaux Autorisé

Grand'rue De L'église

Mundolsheim (67450)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 9 m² SDP COMMUNE DE MUNDOLSHEIM

PC n°06730925V0009 Locaux Autorisé

Boule Des Enseignes

Mundolsheim (67450)

Nouvelle construction

30 mars 2026 2 952 m² SDP IF ZCN INVESTISSEMENT

PC n°06730925V0012 Locaux Commencé

5 Ampère

Mundolsheim (67450)

Transformation avec extension

04 mars 2026 4 047 m² SDP ELECTRICITE DE STRASBOURG

PC n°06730925V0011 Locaux Autorisé

Enseignes

Mundolsheim (67450)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 5 617 m² SDP KSP MUNDO

DP n°06730926V0010 Logement Autorisé

6 Professeur Philippe Bellocq

Mundolsheim (67450)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 11 m² SDP BELLOCQ

PC n°06730925V0003 Locaux Autorisé

4 Rue De L'industrie

Mundolsheim (67450)

Transformation sans extension

25 août 2025 289 m² SDP LKG STUDIO

Autres types d'autorisations à Mundolsheim

Permis d'aménager à Mundolsheim

5 autorisations

Permis de démolir à Mundolsheim

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mundolsheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mundolsheim

Autres types d'autorisations à Mundolsheim

Caractéristiques du projet