Permis de construire Locaux N° 06730920V0011

Permis de construire n° 06730920V0011 à Mundolsheim pour 18 m² de locaux, Boule Des Enseignes Zac De La Zone Commerciale Nord

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 06730920V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730920V0011 a été délivré le 30 novembre 2020, pour un projet situé Boule Des Enseignes Zac De La Zone Commerciale Nord.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 24252, 24256, 24354. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mundolsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 017 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
22/02/2021
Autorisation
30/11/2020
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2021

Localisation du projet à Mundolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

24252 24256 24354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Zone Commerciale Nord

Territoires administratifs

Commune
Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730920V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 22/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 017 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boule Des Enseignes Zac De La Zone Commerciale Nord, à Mundolsheim (67450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730920V0011, déposé en mairie de Mundolsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mundolsheim

Autres types d'autorisations à Mundolsheim