Permis de construire n° 06730920V0016 à Mundolsheim pour 278 m² de locaux, Zone Commerciale Nord De S
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PC n° 06730920V0016
Demandeur
IF ZCN INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730920V0016 a été délivré le 13 octobre 2020 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zone Commerciale Nord De S. Le dossier a été déposé par IF ZCN INVESTISSEMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 24331, 24333, 24343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mundolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2021
Achèvement (DAACT)
16/07/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mundolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IF ZCN INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810418889
- SIRET
- 81041888900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEZANNES (61430)
Autres dossiers de IF ZCN INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730920V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |