Permis de construire Logement N° 06730920V0005

Permis de construire à Mundolsheim pour 882 m² de logement - 46 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 06730920V0005

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Cette page présente le permis de construire n° 06730920V0005, délivré le 26 mai 2020 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 46 Rue Du General De Gaulle, Mundolsheim (67450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 4 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 4 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01139, 01143, 01262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 392 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

882 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mundolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01139 01143 01262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 882 m² 0 m² 215 m² 0 m² 667 m² 882 m²
Total 215 m² 882 m² 0 m² 215 m² 0 m² 667 m² 882 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 4
Logements collectifs 8
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 4 - - 12
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
276700028
SIRET
27670002800026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
STRASBOURG (67028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730920V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (4 individuels, 8 collectifs), pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Du General De Gaulle, Mundolsheim (67450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et accordé le 26 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 4 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730920V0005, instruit par la commune de Mundolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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