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Déclaration préalable Locaux N° 06730918V0052

Déclaration préalable n° 06730918V0052 à Mundolsheim pour 345 m² de locaux, 4 Rue De L'industrie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 810 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'industrie, à Mundolsheim (67450).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCOTIM - LMI - HOHL ET DANNER et accordé le 11 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730918V0052, déposé en mairie de Mundolsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier DP n° 06730918V0052

Demandeur

SOCOTIM - LMI - HOHL ET DANNER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06730918V0052 a été accordée le 11 décembre 2018, pour un projet situé 4 Rue De L'industrie. La demande émane de SOCOTIM - LMI - HOHL ET DANNER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 810 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10149, 10151, 10205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mundolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 810 m²

Surface existante avant

2 614 m²

Surface créée

345 m²

Surface totale après

2 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mundolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10149 10151 10205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 614 m²	0 m²	345 m²	0 m²	345 m²	0 m²	2 614 m²
Total	2 614 m²	0 m²	345 m²	0 m²	345 m²	0 m²	2 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	345 m²	0 m²	345 m²	345 m²
Autres activités	2 614 m²	0 m²	345 m²	-345 m²	2 269 m²
dont Bureaux	1 438 m²	0 m²	345 m²	-345 m²	1 093 m²
dont Entrepôt	1 176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 176 m²
Total locaux	2 614 m²	345 m²	345 m²	0 m²	2 614 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCOTIM - LMI - HOHL ET DANNER

Catégorie: Indivision
Catégorie juridique: Indivision avec personne morale
SIREN: 530929660
SIRET: 53092966000013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730918V0052
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 810 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'industrie, à Mundolsheim (67450).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCOTIM - LMI - HOHL ET DANNER et accordé le 11 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730918V0052, déposé en mairie de Mundolsheim.

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