Permis de construire Logement N° 06730016R0003

Permis de construire n° 06730016R0003 à Molsheim pour 188 m² de logement, 59 Rue Ettore Bugatti

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 06730016R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730016R0003 a été délivré le 19 août 2016 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 59 Rue Ettore Bugatti.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1851. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/08/2016
3
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 26 m² 162 m² 0 m² 162 m² 26 m² 188 m²
Total 162 m² 26 m² 162 m² 0 m² 162 m² 26 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINGOLSHEIM (67380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730016R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Ettore Bugatti, à Molsheim (67120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2016, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730016R0003, déposé en mairie de Molsheim.

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