Permis de construire Locaux N° 06726116R0004

Permis de construire n° 06726116R0004 à Lauterbourg pour 2 416 m² de locaux, 1 Route De Mothern

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 06726116R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726116R0004 a été délivré le 2 août 2016, pour un projet situé 1 Route De Mothern.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 416 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0812, 0813, 0869. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauterbourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

369 406 m²

Surface existante avant

33 479 m²

Surface créée

2 416 m²

Variation nette

+2 416 m²

Surface totale après

35 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/08/2016
3
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lauterbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0812 0813 0869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67261
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 479 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 35 895 m²
Total 33 479 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 35 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 479 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 35 895 m²
dont Bureaux 2 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 565 m²
dont Industrie 30 914 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 32 290 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Total locaux 33 479 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 35 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUTERBOURG (67630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726116R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 406 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Mothern, à Lauterbourg (67630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726116R0004, déposé en mairie de Lauterbourg.

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