Permis d'aménager n° 06726118R0001 à Lauterbourg pour un terrain de 15 293 m², 1 Rte Du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PA n° 06726118R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06726118R0001 a été délivré le 5 septembre 2018 à Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rte Du Rhin.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 293 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0812, 0813, 0860. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Lauterbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lauterbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67261
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 293 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06726118R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |