Le permis de construire n° 06726023R0002 a été délivré le 4 avril 2023 à Laubach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 rue Principale. Le projet est porté par LES 4 CERISES.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 114 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 849 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 1 122. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Laubach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 849 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/04/2023

Autorisation

04/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laubach

Le dossier vise la parcelle cadastrale 1 122. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laubach.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laubach Code postal 67580 Identifiant INSEE 67260
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 849 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	296 m²	114 m²	0 m²	114 m²	410 m²
Locaux	114 m²	0 m²	114 m²	-114 m²	0 m²
Total	410 m²	114 m²	114 m²	0 m²	410 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES 4 CERISES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Kilstett. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES 4 CERISES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 921931556
SIRET: 92193155600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: KILSTETT (67840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06726023R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2023
Date de dépôt	04/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Laubach (67580)

L’autre dossier recensé rue Principale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06726012N0010 Locaux Terminé

40 rue Principale

Laubach (67580)

Nouvelle construction

25/02/2013 180 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laubach

PC n°06726022R0002 Logement Autorisé

rue Pincipale

Laubach (67580)

Nouvelle construction

11 août 2022 126 m² SDP

PC n°06726022R0006 Logement Terminé

7 rue du Hof

Laubach (67580)

Nouvelle construction

13 oct. 2022 143 m² SDP

PC n°06726022R0007 Logement Autorisé

rue du Hof

Laubach (67580)

Nouvelle construction

12 janv. 2023 109 m² SDP

PC n°06726023R0003 Logement Commencé

rue du Hof

Laubach (67580)

Nouvelle construction

23 mars 2023 280 m² SDP

DP n°06726026R0011 Locaux Autorisé

7 rue d'Eschbach

Laubach (67580)

Transformation sans extension

30 juil. 2026 55 m² SDP SCI MALUD

PC n°06726026R0001 Logement Autorisé

chemin de la Foret

Laubach (67580)

Nouvelle construction

14 sept. 2026 136 m² SDP

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