Déclaration préalable Locaux N° 06725623V0065

Déclaration préalable à Lampertheim pour 14 m² de locaux - 17 Rue Du Chemin De Fer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier DP n° 06725623V0065

Demandeur

ADOMA

Cette page présente la déclaration préalable n° 06725623V0065, accordée le 18 octobre 2023 à Lampertheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Du Chemin De Fer, Lampertheim (67450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 31231, 31232, 32232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 858 m²

Surface existante avant

1 219 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2025.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2024

Achèvement (DAACT)

08/08/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/10/2023
Chantier (DOC)
18/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2025

Localisation du projet à Lampertheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31231 31232 32232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lampertheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67256
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m²
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 1 219 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06725623V0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Chemin De Fer, Lampertheim (67450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordée le 18 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 18 mai 2024, achèvement déclaré le 8 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06725623V0065, instruit par la commune de Lampertheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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