Déclaration préalable Locaux N° 06724719V0002

Déclaration préalable n° 06724719V0002 à Kolbsheim pour 1 829 m² de locaux, Achenhekierweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier DP n° 06724719V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06724719V0002, accordée le 16 mai 2019 à Kolbsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Achenhekierweg.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 829 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2964, 2965. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kolbsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 880 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

1 829 m²

Variation nette

+1 829 m²

Surface totale après

2 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kolbsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2964 2965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Achenhekierweg

Territoires administratifs

Commune
Kolbsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67247
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 1 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 829 m² 2 318 m²
Total 489 m² 1 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 829 m² 2 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 489 m² 1 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 829 m² 2 318 m²
Total locaux 489 m² 1 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 829 m² 2 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOLBSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724719V0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Achenhekierweg, à Kolbsheim (67120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06724719V0002, déposé en mairie de Kolbsheim.

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