Permis de construire n° 06724714R0001 à Kolbsheim pour 979 m² de locaux, Lieu-Dit Achenheimerweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PC n° 06724714R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Achenheimerweg, le permis de construire n° 06724714R0001 a été délivré le 4 mars 2014 à Kolbsheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 979 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2964, 2965, 2966. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kolbsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Kolbsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kolbsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67247
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 1 537 m² |
| Total | 558 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 1 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 558 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 1 537 m² |
| Total locaux | 558 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 1 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KOLBSHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06724714R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |