Permis de construire Logement N° 06724718V0006

Permis de construire n° 06724718V0006 à Kolbsheim pour 319 m² de logement, Rue Bolzen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 06724718V0006

Demandeur

MAISON CREA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2019 à Kolbsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06724718V0006 porte sur un projet situé Rue Bolzen. MAISON CREA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 29794, 29796, 29798. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kolbsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 056 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
08/12/2019
Autorisation
25/04/2019
3
Chantier (DOC)
08/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kolbsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

29794 29796 29798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kolbsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67247
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON CREA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499320398
SIRET
49932039800021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BERSTETT (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724718V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 08/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Bolzen, à Kolbsheim (67120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAISON CREA et accordé le 25 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 8 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06724718V0006, déposé en mairie de Kolbsheim.

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