Permis de construire Logement N° 06724718V0002

Permis de construire n° 06724718V0002 à Kolbsheim pour 889 m² de logement, Rue Bolzen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 06724718V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Bolzen, le permis de construire n° 06724718V0002 a été délivré le 12 juillet 2018 à Kolbsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01243, 01266, 01268. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kolbsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 359 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

+889 m²

Surface totale après

889 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
14/02/2020
Autorisation
12/07/2018
3
Chantier (DOC)
14/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kolbsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01243 01266 01268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kolbsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67247
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²
Total 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 2 - - 13
- 30,8 % 53,8 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724718V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 14/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Bolzen, à Kolbsheim (67120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06724718V0002, déposé en mairie de Kolbsheim.

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