Permis de construire n° 06724717R0003 à Kolbsheim pour 490 m² de locaux, Achenheimerweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 06724717R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06724717R0003, délivré le 27 avril 2017 à Kolbsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Achenheimerweg.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2964, 2965, 2966. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kolbsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Kolbsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kolbsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67247
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 537 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 027 m² |
| Total | 1 537 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 537 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 027 m² |
| Total locaux | 1 537 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KOLBSHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06724717R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |