Déclaration préalable Locaux N° 06721817V0155

Déclaration préalable n° 06721817V0155 à Illkirch-Graffenstaden pour 25 m² de locaux, 6 Avenu De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier DP n° 06721817V0155

Demandeur

IMMOCHAN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06721817V0155, accordée le 31 août 2017 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Avenu De Strasbourg. Le projet est porté par IMMOCHAN FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 27260, 27303, 27343. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 287 m²

Surface existante avant

154 125 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

154 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27260 27303 27343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 125 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 154 150 m²
Total 154 125 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 154 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 640 m²
Autres activités 47 485 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 47 510 m²
dont Bureaux 47 485 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 47 510 m²
Total locaux 154 125 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 154 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCHAN FRANCE

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
969201532
SIRET
96920153200070
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1969
Localisation
STRASBOURG (67035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721817V0155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 287 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenu De Strasbourg, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMOCHAN FRANCE et accordé le 31 août 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721817V0155, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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