Permis de construire Locaux N° 06721817V0037

Permis de construire n° 06721817V0037 à Illkirch-Graffenstaden pour 2 158 m² de locaux, 30 Rue Joseph- Marie Jacquard

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 06721817V0037

Demandeur

2A JACQUARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06721817V0037, délivré le 11 septembre 2017 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 30 Rue Joseph- Marie Jacquard. Le demandeur déclaré est 2A JACQUARD.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 63252, 63253, 63254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 464 m²

Surface existante avant

2 460 m²

Surface créée

2 158 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

2 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

63252 63253 63254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 460 m² 8 m² 2 150 m² 0 m² 2 150 m² 8 m² 2 468 m²
Total 2 460 m² 8 m² 2 150 m² 0 m² 2 150 m² 8 m² 2 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 460 m² 8 m² 2 150 m² 0 m² 2 150 m² 8 m² 2 468 m²
dont Bureaux 310 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 318 m²
dont Industrie 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² -2 150 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 2 150 m²
Total locaux 2 460 m² 8 m² 2 150 m² 0 m² 2 150 m² 8 m² 2 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2A JACQUARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828641886
SIRET
82864188600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721817V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 464 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Joseph- Marie Jacquard, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 2A JACQUARD et accordé le 11 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721817V0037, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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