Permis de construire Logement N° 06721819V0013

Permis de construire n° 06721819V0013 à Illkirch-Graffenstaden pour 1 871 m² de logement, Avenu De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 06721819V0013

Demandeur

SCI ILLKIRCH ROUTE DE NEUHOF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06721819V0013, délivré le 16 juillet 2019 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Avenu De Strasbourg. Le projet est porté par SCI ILLKIRCH ROUTE DE NEUHOF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 7 T3, 5 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 28353, 281023. Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 071 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 871 m²

Variation nette

+1 721 m²

Surface totale après

1 871 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

13/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
10/12/2019
Autorisation
16/07/2019
Chantier (DOC)
10/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2022

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

28353 281023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 871 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 721 m² 1 871 m²
Total 150 m² 1 871 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 721 m² 1 871 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 7 5 2 - 30
3,3 % 50,0 % 23,3 % 16,7 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILLKIRCH ROUTE DE NEUHOF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878519727
SIRET
87851972700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721819V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 10/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu De Strasbourg, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILLKIRCH ROUTE DE NEUHOF et accordé le 16 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2019, achèvement déclaré le 13 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 7 T3, 5 T4 et 2 T5, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721819V0013, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Illkirch-Graffenstaden

Autres types d'autorisations à Illkirch-Graffenstaden