Permis de construire Mixte N° 06721817V0036

Permis de construire n° 06721817V0036 à Illkirch-Graffenstaden pour 163 m² de logement et locaux, 28 Rue Joseph- Marie Jacquard

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 06721817V0036

Demandeur

CIRPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2017 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721817V0036 porte sur un projet situé 28 Rue Joseph- Marie Jacquard. CIRPE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 63 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 63230, 63269. Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 498 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

780 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
31/08/2017
Chantier (DOC)
30/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

63230 63269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 617 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 680 m²
Total 617 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m²
Autres activités 238 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 301 m²
dont Bureaux 238 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 301 m²
Total locaux 617 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502916430
SIRET
50291643000031
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721817V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue Joseph- Marie Jacquard, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIRPE et accordé le 31 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 30 août 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721817V0036, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Illkirch-Graffenstaden

Autres types d'autorisations à Illkirch-Graffenstaden