Déclaration préalable n° 06721816V0152 à Illkirch-Graffenstaden pour 7 m² de locaux, 4 Avenu De Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier DP n° 06721816V0152
Demandeur
RENAULT RETAIL GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Avenu De Strasbourg, la déclaration préalable n° 06721816V0152 a été accordée le 12 septembre 2016 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de RENAULT RETAIL GROUP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 27333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
16/10/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 728 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 9 735 m² |
| Total | 9 728 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 9 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 728 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 9 735 m² |
| dont Industrie | 9 728 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 9 735 m² |
| Total locaux | 9 728 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 9 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT RETAIL GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 312212301
- SIRET
- 31221230100690
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)
Autres dossiers de RENAULT RETAIL GROUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721816V0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |