Permis de construire n° 06721816V0033 à Illkirch-Graffenstaden pour 51 m² de locaux, 2 Route Jean- Pierre Clause
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 06721816V0033
Demandeur
HERTA SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route Jean- Pierre Clause, le permis de construire n° 06721816V0033 a été délivré le 16 septembre 2016 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est HERTA SAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 17407. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2016
Achèvement (DAACT)
09/01/2017
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 567 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 19 618 m² |
| Total | 19 567 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 19 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 567 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 19 618 m² |
| dont Industrie | 19 567 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 19 618 m² |
| Total locaux | 19 567 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 19 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERTA SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311043194
- SIRET
- 31104319400621
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)
Autres dossiers de HERTA SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721816V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |