Permis de construire Locaux N° 06721816V0026

Permis de construire n° 06721816V0026 à Illkirch-Graffenstaden pour 215 m² de locaux, Rue Leon Foucault

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 06721816V0026

Demandeur

JZ PRODUITS NATURELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2016 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721816V0026 porte sur un projet situé Rue Leon Foucault. JZ PRODUITS NATURELS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 35501, 35586. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

1 476 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

1 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

23/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/09/2016
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2018

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

35501 35586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 476 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 691 m²
Total 1 476 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Autres activités 1 036 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 251 m²
dont Bureaux 554 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 769 m²
dont Entrepôt 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m²
Total locaux 1 476 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JZ PRODUITS NATURELS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500676150
SIRET
50067615000013
Code APE (NAF)
47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
ALTORF (67120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721816V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Leon Foucault, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JZ PRODUITS NATURELS et accordé le 30 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 23 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721816V0026, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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