Déclaration préalable Logement N° 06721622R0025

Déclaration préalable à Huttenheim pour 425 m² de logement - 55 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier DP n° 06721622R0025

Demandeur

MKK

Cette page présente la déclaration préalable n° 06721622R0025, accordée le 20 juin 2022 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 55 Rue Du General De Gaulle, Huttenheim (67230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MKK. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2045, 20749.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/06/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2024

Localisation du projet à Huttenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

2045 20749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 442 m² 0 m² 425 m² 17 m² 425 m² 0 m² 425 m²
Total 442 m² 0 m² 425 m² 17 m² 425 m² 0 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 1 - - - 5
20,0 % 60,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909137630
SIRET
90913763000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OTTROTT (67530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721622R0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Du General De Gaulle, Huttenheim (67230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MKK et accordée le 20 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 21 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721622R0025, instruit par la commune de Huttenheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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