Permis de démolir n° 06721622R0003 à Huttenheim, 55 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PD n° 06721622R0003
Demandeur
MKK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2022 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06721622R0003 porte sur un bâtiment situé 55 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par MKK.
La parcelle concernée s'étend sur 734 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2045, 20749. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Huttenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Huttenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 734 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MKK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909137630
- SIRET
- 90913763000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- OTTROTT (67530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721622R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |