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Permis de construire Locaux N° 06721622R0007

Permis de construire à Huttenheim pour 777 m² de locaux - 12 Rte De Strasbourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rte De Strasbourg, Huttenheim (67230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GROUPE AFT et accordé le 9 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721622R0007, instruit par la commune de Huttenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 06721622R0007

Demandeur

SCI GROUPE AFT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06721622R0007, délivré le 9 août 2022 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rte De Strasbourg, Huttenheim (67230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GROUPE AFT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 622 m² en bureaux, 155 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 19569.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 484 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+727 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/08/2022

Chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Huttenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	345 m²	777 m²	0 m²	50 m²	0 m²	727 m²	1 072 m²
Total	345 m²	777 m²	0 m²	50 m²	0 m²	727 m²	1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	50 m²	622 m²	50 m²	572 m²	622 m²
Entrepôt	295 m²	155 m²	0 m²	155 m²	450 m²
Total locaux	345 m²	777 m²	50 m²	727 m²	1 072 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GROUPE AFT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903043396
SIRET: 90304339600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HUTTENHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06721622R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rte De Strasbourg, Huttenheim (67230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GROUPE AFT et accordé le 9 août 2022.

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