Permis de construire Locaux N° 06721622R0007

Permis de construire n° 06721622R0007 à Huttenheim pour 777 m² de locaux, 12 Rte De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 06721622R0007

Demandeur

SCI GROUPE AFT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06721622R0007 a été délivré le 9 août 2022 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rte De Strasbourg. SCI GROUPE AFT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 19569. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huttenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 484 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+727 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
16/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huttenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 777 m² 0 m² 50 m² 0 m² 727 m² 1 072 m²
Total 345 m² 777 m² 0 m² 50 m² 0 m² 727 m² 1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 345 m² 777 m² 0 m² 50 m² 0 m² 727 m² 1 072 m²
dont Bureaux 50 m² 622 m² 0 m² 50 m² 0 m² 572 m² 622 m²
dont Entrepôt 295 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 450 m²
Total locaux 345 m² 777 m² 0 m² 50 m² 0 m² 727 m² 1 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GROUPE AFT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903043396
SIRET
90304339600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HUTTENHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721622R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rte De Strasbourg, à Huttenheim (67230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GROUPE AFT et accordé le 9 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721622R0007, déposé en mairie de Huttenheim.

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