Permis de construire Logement N° 06721621R0031

Permis de construire à Huttenheim pour 1 297 m² de logement - Louis Wiedermann

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 06721621R0031

Demandeur

SCCV LES BORDS DE L'ILL

Cette page présente le permis de construire n° 06721621R0031, délivré le 10 juin 2022 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Louis Wiedermann, Huttenheim (67230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES BORDS DE L'ILL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 21277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 870 m²

Surface créée

1 297 m²

Variation nette

+1 297 m²

Surface totale après

1 297 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Huttenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 1 297 m²
Total 0 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 1 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 7 - - 17
- 23,5 % 35,3 % 41,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES BORDS DE L'ILL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908197916
SIRET
90819791600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721621R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Louis Wiedermann, Huttenheim (67230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES BORDS DE L'ILL et accordé le 10 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721621R0031, instruit par la commune de Huttenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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