Déclaration préalable Locaux N° 06713716V0043

Déclaration préalable n° 06713716V0043 à Fegersheim pour 959 m² de locaux, Rn 83

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier DP n° 06713716V0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06713716V0043, accordée le 9 août 2016 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rn 83.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10213, 10214, 10215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fegersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 614 m²

Surface existante avant

10 237 m²

Surface créée

959 m²

Variation nette

-6 565 m²

Surface totale après

3 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fegersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10213 10214 10215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn 83

Territoires administratifs

Commune
Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 237 m² 18 m² 941 m² 6 583 m² 941 m² -6 565 m² 3 672 m²
Total 10 237 m² 18 m² 941 m² 6 583 m² 941 m² -6 565 m² 3 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 525 m² 18 m² 0 m² 5 871 m² 941 m² -6 794 m² 2 731 m²
Autres activités 712 m² 0 m² 941 m² 712 m² 0 m² 229 m² 941 m²
dont Bureaux 307 m² 0 m² 47 m² 307 m² 0 m² -260 m² 47 m²
dont Entrepôt 405 m² 0 m² 894 m² 405 m² 0 m² 489 m² 894 m²
Total locaux 10 237 m² 18 m² 941 m² 6 583 m² 941 m² -6 565 m² 3 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713716V0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rn 83, à Fegersheim (67640).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713716V0043, déposé en mairie de Fegersheim.

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