Déclaration préalable à Fegersheim pour 3 672 m² de locaux - Rn 83
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 9 août 2016 · Dossier DP n° 06713716V0043 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06713716V0043, accordée le 9 août 2016 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rn 83, Fegersheim (67640). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 10213, 10214, 10215.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fegersheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 237 m² | 18 m² | 941 m² | 6 583 m² | 941 m² | 0 m² | 3 672 m² |
| Total | 10 237 m² | 18 m² | 941 m² | 6 583 m² | 941 m² | 0 m² | 3 672 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 307 m² | 0 m² | 47 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² |
| Commerce | 9 525 m² | 18 m² | 0 m² | 5 871 m² | 941 m² | 0 m² | 2 731 m² |
| Entrepôts | 405 m² | 0 m² | 894 m² | 405 m² | 0 m² | 489 m² | 894 m² |
| Total locaux | 10 237 m² | 18 m² | 941 m² | 6 583 m² | 941 m² | 0 m² | 3 672 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713716V0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67137 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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