Déclaration préalable n° 06713018R0091 à Erstein pour 19 m² de locaux, rue Andre Malraux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier DP n° 06713018R0091
Demandeur
PIZZA STELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06713018R0091 a été accordée le 4 mars 2019 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue Andre Malraux. PIZZA STELLA est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 826 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BP 86. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Andre Malraux, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 826 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 45 m² à 64 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 64 m² |
| Total | 45 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 64 m² |
| Total locaux | 45 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PIZZA STELLA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Obenheim.
Demandeur
PIZZA STELLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501150353
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- OBENHEIM (67230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713018R0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle BP 86 à Erstein (67150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Andre Malraux à Erstein (67150)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Andre Malraux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.