Permis de construire n° 06713026R0015 à Erstein pour 240 m² de locaux, 23 Rue De La Bourgogne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier PC n° 06713026R0015
Demandeur
COMMUNE DE ERSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2026 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713026R0015 porte sur un projet situé 23 Rue De La Bourgogne. La demande émane de COMMUNE DE ERSTEIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ1. L'ensemble des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erstein
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 105 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 345 m² |
| Total | 1 105 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 105 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 345 m² |
| Total locaux | 1 105 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ERSTEIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701300
- SIRET
- 21670130000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Autres dossiers de COMMUNE DE ERSTEIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713026R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |