Déclaration préalable Locaux N° 06713025R0176

Déclaration préalable n° 06713025R0176 à Erstein pour 60 m² de locaux, 86 rue du General de Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier DP n° 06713025R0176

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 février 2026 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06713025R0176 porte sur un projet situé 86 rue du General de Gaulle.

Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 742 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 84. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 742 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 80 m² à 140 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 140 m²
Total 80 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERSTEIN (67150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713025R0176
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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