Permis de construire n° 06706713R0022 à Brumath pour 3 336 m² de locaux, Rue De L Industrie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 06706713R0022
Demandeur
MODEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2013 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706713R0022 porte sur un projet situé Rue De L Industrie. Le projet est porté par MODEZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 336 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 941206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 336 m² | 3 336 m² |
| Total | 0 m² | 3 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 336 m² | 3 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 336 m² | 3 336 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 336 m² | 3 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MODEZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 749903043
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- JOUY EN JOSAS (78350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706713R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |