Déclaration préalable Locaux N° 06706125R0016

Déclaration préalable n° 06706125R0016 à Bouxwiller pour 12 m² de locaux, 5 rue d'Ingwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier DP n° 06706125R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06706125R0016, accordée le 26 mars 2025 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 rue d'Ingwiller.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 837 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 09 19. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue d'Ingwiller, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

837 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2025.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

09 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 837 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 144 m² à 156 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 156 m²
Total 144 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 144 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 156 m²
Total locaux 144 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUXWILLER (67330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706125R0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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