Déclaration préalable Logement N° 06706125R0019

Déclaration préalable n° 06706125R0019 à Bouxwiller pour 56 m² de logement, 26 Grand-Rue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier DP n° 06706125R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 mai 2025 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06706125R0019 porte sur un projet situé 26 Grand-Rue.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 56 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 137 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2025.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 2 63. Sur la même voie, Grand-Rue, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2025.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
15/05/2025
Autorisation
15/05/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 137 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 112 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total 112 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEINBOURG (67790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706125R0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 15/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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