Déclaration préalable n° 06706125R0019 à Bouxwiller pour 56 m² de logement, 26 Grand-Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier DP n° 06706125R0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 mai 2025 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06706125R0019 porte sur un projet situé 26 Grand-Rue.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 56 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 137 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2025.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 2 63. Sur la même voie, Grand-Rue, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2025.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Bouxwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 137 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 112 m² |
| Locaux | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 0 m² |
| Total | 112 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STEINBOURG (67790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706125R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 15/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grand-Rue à Bouxwiller (67330)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Grand-Rue depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.