Permis de construire Locaux N° 06706121R0007

Permis de construire n° 06706121R0007 à Bouxwiller pour 73 m² de locaux, 2 A Rue d'Ingwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 06706121R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706121R0007 a été délivré le 2 juillet 2021 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 A Rue d'Ingwiller.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 853 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 10 85. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Ingwiller, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 73 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 853 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/07/2021
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 853 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 73 m² de commerce et activités de service (dont 73 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 472 m² à 545 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m²
Locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 472 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Hôtels 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUXWILLER (67330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706121R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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