Permis de construire n° 06706125R0013 à Bouxwiller pour 190 m² de locaux, Route D'obermodern
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PC n° 06706125R0013
Demandeur
SCI JULYAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706125R0013 a été délivré le 2 juin 2025, pour un projet situé Route D'obermodern. SCI JULYAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 20336, 20337, 20343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2025
Achèvement (DAACT)
19/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bouxwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 476 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 666 m² |
| Total | 2 476 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 476 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 666 m² |
| dont Bureaux | 1 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 562 m² |
| dont Industrie | 914 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 104 m² |
| Total locaux | 2 476 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JULYAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811248467
- SIRET
- 81124846700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706125R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |