Permis de construire Logement N° 06704321V0029

Permis de construire n° 06704321V0029 à Bischheim pour 409 m² de logement, 21 Avenu De Perigueux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 06704321V0029

Demandeur

ALSACE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2022 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704321V0029 porte sur un projet situé 21 Avenu De Perigueux. Le dossier a été déposé par ALSACE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1033. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

409 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/03/2022
3
Chantier (DOC)
14/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Locaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Total 176 m² 0 m² 409 m² 0 m² 176 m² 233 m² 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 1 - - - - 15
93,3 % 6,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSACE HABITAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
318023660
SIRET
31802366000067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704321V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Avenu De Perigueux, à Bischheim (67800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALSACE HABITAT et accordé le 11 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 14 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704321V0029, déposé en mairie de Bischheim.

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