Permis de construire Locaux N° 06702813R0023

Permis de construire n° 06702813R0023 à Benfeld pour 2 118 m² de locaux, Route Departementale 1083

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 06702813R0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702813R0023 a été délivré le 14 mars 2014, pour un projet situé Route Departementale 1083.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL2, AL3. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benfeld.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 290 m²

Surface existante avant

9 277 m²

Surface créée

2 118 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

9 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
14/03/2014
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL2 AL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 277 m² 330 m² 1 788 m² 0 m² 1 788 m² 330 m² 9 607 m²
Total 9 277 m² 330 m² 1 788 m² 0 m² 1 788 m² 330 m² 9 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 277 m² 0 m² 1 788 m² 0 m² 1 788 m² 0 m² 9 277 m²
Autres activités 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
dont Entrepôt 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 9 277 m² 330 m² 1 788 m² 0 m² 1 788 m² 330 m² 9 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702813R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 290 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Departementale 1083, à Benfeld (67230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702813R0023, déposé en mairie de Benfeld.

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