Le permis de construire n° 06617218F0011, délivré le 27 mars 2018 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 25 avenue du General de Gaull. Le dossier a été déposé par SCI BELFOR 66.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 120 m² issus de transformation sur un terrain de 598 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 423. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/03/2018

Autorisation

27/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 598 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 240 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 240 m² à 279 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	240 m²	39 m²	120 m²	0 m²	120 m²	39 m²	279 m²
Total	240 m²	39 m²	120 m²	0 m²	120 m²	39 m²	279 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BELFOR 66, dont l'adresse déclarée est à Saint-Estève. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI BELFOR 66

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827815317
SIRET: 82781531700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-ESTÈVE (66240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06617218F0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mars 2018
Date de dépôt	27/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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DP n°06617218F0007 Locaux Autorisé

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30 janv. 2018 2 m² SDP DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

PC n°06617218F0004 Logement Terminé

4 rue de Valencia Domaine Mas l'Oranger

Saint-Estève (66240)

Nouvelle construction

02 févr. 2018 115 m² SDP

PC n°06617217F0032 Logement Terminé

Lotissement Domaine Mas l'

Saint-Estève (66240)

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23 févr. 2018 207 m² SDP

PC n°06617217F0037 Logement Commencé

Les Portes du Mas Romeu Il

Saint-Estève (66240)

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17 avr. 2018 950 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°06617218F0001 Mixte Autorisé

boulevard de l'Atelier Zi La Mirande Iv

Saint-Estève (66240)

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20 avr. 2018 482 m² SDP SCI ULYSSE.COM

PC n°06617218F0010 Logement Commencé

Les Portes du Mas Romeu Il

Saint-Estève (66240)

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02 mai 2018 1 998 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

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