Permis de construire Locaux N° 06616422E0027

Permis de construire n° 06616422E0027 à Rivesaltes pour 2 759 m² de locaux, Rue Leon Gaumont Cap Roussillon

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 06616422E0027

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2023 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616422E0027 porte sur un projet situé Rue Leon Gaumont Cap Roussillon. LIDL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 352 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 904 m² en commerce et activités de service et 855 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2906, A2920. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 352 m²

Surface existante avant

1 632 m²

Surface créée

2 759 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

2 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

23/04/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/02/2023
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2026

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2906 A2920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cap Roussillon

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 632 m² 2 759 m² 0 m² 1 632 m² 0 m² 1 127 m² 2 759 m²
Total 1 632 m² 2 759 m² 0 m² 1 632 m² 0 m² 1 127 m² 2 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 632 m² 1 904 m² 0 m² 1 632 m² 0 m² 272 m² 1 904 m²
Autres activités 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²
dont Entrepôt 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²
Total locaux 1 632 m² 2 759 m² 0 m² 1 632 m² 0 m² 1 127 m² 2 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
RUNGIS CEDEX (94533)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616422E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 352 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Leon Gaumont Cap Roussillon, à Rivesaltes (66600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 24 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 23 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616422E0027, déposé en mairie de Rivesaltes.

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