Permis de construire n° 06616422E0027 à Rivesaltes pour 2 759 m² de locaux, rue Leon Gaumont Cap Roussillon
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 06616422E0027
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2023 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616422E0027 porte sur un projet situé rue Leon Gaumont Cap Roussillon. LIDL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 759 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 352 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2025, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2906, A 2920. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
23/04/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cap Roussillon
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 632 m² existants et construit 2 759 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 12 352 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 759 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 904 m² de commerce et activités de service et 855 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 1 632 m² à 2 759 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 632 m² | 2 759 m² | 0 m² | 1 632 m² | 0 m² | 1 127 m² | 2 759 m² |
| Total | 1 632 m² | 2 759 m² | 0 m² | 1 632 m² | 0 m² | 1 127 m² | 2 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 632 m² | 1 904 m² | 0 m² | 1 632 m² | 0 m² | 272 m² | 1 904 m² |
| Autres activités | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 855 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 855 m² |
| Total locaux | 1 632 m² | 2 759 m² | 0 m² | 1 632 m² | 0 m² | 1 127 m² | 2 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Rungis Cedex. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RUNGIS CEDEX (94533)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616422E0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |