Permis de construire n° 06616419E0029 à Rivesaltes pour 285 m² de logement, 25 rue d'Athenes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2019
Dossier PC n° 06616419E0029
Demandeur
MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616419E0029 a été délivré le 26 octobre 2019, pour un projet situé 25 rue d'Athenes. La coopérative HLM MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 285 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 440 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 2484. Sur la même voie, rue d'Athenes, la base recense 13 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
26/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 440 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 285 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R., basée à Carcassonne. Ce demandeur a déposé 206 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 67 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 551850159
- SIRET
- 55185015900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CARCASSONNE (11890)
Autres dossiers de MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616419E0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 26/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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